Vous souhaitez louer en meublé et vous vous interrogez sur les étapes avant de louer en meublé ? Vous êtes au bon endroit !
La location meublée peut être une option intéressante et rentable à condition de respecter toutes les étapes.
La location meublée : quelles sont les démarches ?
Dans cet article, nous nous concentrons sur la location destinée à l’habitation (la location meublée saisonnière est traitée dans un autre article) et nous avons identifié les 3 principales étapes pour louer en meublé :
Les premières démarches
- N°1 : équiper votre logement de meubles (cf la liste du mobilier)
- N°2 : estimez votre loyer, trouver votre locataire et contracter un bail de location meublée type
- N°3 : déclarer votre activité de location meublée à l’administration (démarches ici)
C’est donc la réunion de fourniture de meubles et la rédaction d’un contrat de location meublée qui vous qualifie de loueur en meublé. Il n’y a donc aucune autre démarche spécifique.
Rien de plus simple, un contrat + des meubles = location meublée
La location meublée : quelle est la liste du mobilier ?
La loi ALUR a permis d’établir une liste du mobilier publiée par décret et vous retrouvez l’ensemble de nos conseils dans notre article sur le mobilier. Enfin petit rappel pour qualifier une location en location meublée, il suffit de 11 éléments :
- Literie comprenant couette ou couverture ;
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- Plaques de cuisson ;
- Four ou four à micro-ondes ;
- Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- Ustensiles de cuisine ;
- Table et sièges ;
- Etagères de rangement ;
- Luminaires ;
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Vous l’avez compris la liste du mobilier est très light alors deux hypothèses soit vous souhaitez bénéficier des avantages de la location meublée et vous vous contentez des 11 éléments indiqués, ou à l’inverse vous misez sur une stratégie différenciante et vous opter pour du mobilier complémentaire : canapé, wi-fi… (à condition que le marché soit propice).
La location meublée : quelles sont les autorisations ?
Pour louer un logement qu’il soit vide ou meublé, vous devez toujours vérifier au préalable auprès de la mairie si vous êtes soumis au “permis de louer”. Si la mise en location est soumise au “permis de louer” cela suppose que vous devez réaliser une “déclaration de mise en location” ou obtenir “une autorisation préalable de mise en location”. Cette réglementation a été initiée par la la loi ALUR pour lutter contre l’habitat indigne dans certains secteur. (Tout savoir sur les autorisations et le permis de louer dans cet article). Si vous vous interrogez sur les autorisations concernant vorte bien immobilier, renseignez-vous auprès de la mairie du lieu de situation de l’immeuble, elle vous indiquera les règles applicables à votre logement.
Sinon, sachez que pour louer un logement en meublé, destiné à l’habitation, il n’y a aucune autorisation à obtenir ni de la mairie, ni de la copropriété (pour les logements concernés par un règlement de copropriété).
Vous avez donc tout à fait le droit de réaliser de la location meublée sans avoir à solliciter d’autorisation. En effet, dans ce cas, vous proposez seulement des équipements complémentaires à vos locataires.
Et si le règlement évoque une éventuelle interdiction à la location meublée, celle-ci concerne la location meublée saisonnière. En effet la location meublée saisonnière peut occasionner des troubles de jouissance par des allées et venues de personnes étrangères à la résidence, et le règlement de copropriété peut l’interdire notamment en insérant une clause destinant l’immeuble à une “habitation de bourgeoisie”.
Pour du mobilier complémentaire : canapé, wi-fi… (à condition que le marché soit propice).
La location meublée : quel loyer et quel type de contrat utiliser ?
En principe un loyer en location meublé est louer de plus cher qu’une location vide. Attention toutefois à adapter un loyer en fonction du marché et des règles applicables au territoire.
D’ailleurs si votre logement est situé dans une zone tendue soumise à l’encadrement des loyers, vous devez vérifier les plafonds de loyers afin de respecter la réglementation en vigueur. Même si en location meublée, vous pouvez contourner les règles de plafonnement de loyer en appliquant un complément de loyer et maintenir les revenus locatifs attendus.
Quant au contrat de location, vous devez veiller à la rédaction du contrat de location mais une fois de plus, nous pouvons remercier loi ALUR car elle a mis en place, en 2015, un contrat type pour les locations meublées en résidence principale. Ainsi, vous devez respecter un formalisme type ce qui simplifie la gestion. Soyez toutefois vigileant à la rédaction des clauses résolutoires, de révisions du loyer, des provisions sur charges….
Retrouvez nos conseils et le document dans cet article.
N’oubliez pas d’annexer l’inventaire du mobilier, document obligatoire dans le cadre de la location meublée et surtout pièce justificative pour s’assurer de la fourniture du mobilier conformément au décret du 31 juillet 2015.
