Lorsque vous choisissez de louer meublé, votre logement doit être équipé de mobilier en quantité suffisante, et votre occupant doit pouvoir y vivre en apportant seulement ses effets personnels (loi du 6 juillet 1989 – modifié par la loi ALUR). D’ailleurs, la loi ALUR a introduit une liste du mobilier obligatoire dont les éléments ont été publiés par décret.
La liste des meubles à fournir
Pour répondre aux critères mobilier de la location meublée, vous devez fournir seulement 11 éléments minimum.
La loi Alur a permis d’établir une liste du mobilier publiée par n° 2015-981 le 31 juillet 2015 qui vous devez scrupuleusement respecter.
- Une literie avec couette ou couverture (pas besoin de drap, ni oreiller).
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (rideaux occultant, persiennes, volets, stores…).
- Une plaque de cuisson.
- Un four ou un four à micro-ondes.
- Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C.
- La vaisselle nécessaire à la prise des repas.
- Les ustensiles de cuisine.
- Une table et des sièges.
- Des étagères de rangement. Des luminaires.
- Le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Vous notez que la liste est relativement “light”.
Alors évidemment en fonction de votre stratégie locative, vous pouvez être amené à compléter avec d’autres équipements.
Certains investisseurs souhaitent également proposer une location haut de gamme et ciblent une clientèle plus aisée. Dans ce cas, il peut donc être judicieux de compléter avec des équipements type machine à laver, cafetière… Et d’autres souhaitent se limiter pour bénéficier seulement des avantages du loueur en meublé. (Retrouvez les avantages de la location meublée dans notre article ici).
D’ailleurs, dans le cadre d’une location touristique, nous serons unanimes à constater que les éléments cités dans le décret ne sont pas suffisants. Cela semble compliqué d’envisager une location saisonnière sans fournir de canapé, TV, oreiller et une jolie décoration…
Enfin retenez qu’en cas de location meublée saisonnière, il ne faut pas lésiner sur le mobilier et les équipements. Il en dépend du taux d’occupation et de la rentabilité de votre opération immobilière.
Justifier du mobilier mis à disposition
Lors de la rédaction du contrat de location destinée à l’habitation, vous devez fournir un inventaire détaillé du mobilier qui doit être complété et signé par toutes les parties.
C’est donc ce document qui permet de justifier la liste du mobilier mis à disposition du locataire.
Prenez le soin de la compléter correctement et d’indiquer précisément l’état du mobilier confié (neuf, bon état, état d’usage…).
Mon locataire refuse une partie du mobilier
Lorsque vous louez en location meublée, vous pouvez rencontrer des locataires qui ne souhaitent pas jouïr de la totalité du mobilier proposé. Et ils peuvent vous demander de retirer certains éléments.
Cette demande peut être recevable, vous pouvez être tenté d’y répondre favorabalement.
Mais attention car le retrait d’un élément peut vous faire sortir du cadre de la location meublée. Et oui, vous êtes contraint au respect de la liste du mobilier obligatoire. Et si votre location n’est plus éligible aux conditions de la location meublée, vous perdez le satut de loueur en meublé…
Alors que faire dans cette situation ?
Si vous êtes face à cette situation, c’est à votre locataire d’en faire son affaire personnelle. Vous lui confiez une location avec du mobilier, il doit gérer cette location en “bon père de famille” et vous restituez la location dans les conditions initiales.
